Comment faire pour qu’un terrain agricole devient constructible ?

Vous disposez d’un terrain agricole et vous vous demandez si vous avez le droit ou non d’y engager une construction. Eh bien, la réponse est que tout le monde n’a pas ce droit-là. En effet, seuls ceux qui sont autorisés peuvent faire passer un terrain agricole en terrain constructible. Mais comment ? C’est justement à cette question que nous essayerons d’apporter des éléments de réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un terrain agricole ?

Un terrain agricole peut être, défini comme étant un terrain qui est, classé en zone agricole ou en zone A. Et ce, dans un plan local d’urbanisme. Ainsi, le fait d’être : classé dans cette zone va définir ce que vous pouvez construire ou non sur ledit terrain. Aussi, le fait d’y être : classé permettra de définir comment effectuer votre construction.

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Par ailleurs, la règle de manière générale en zone agricole stipule que vous pouvez construire une maison. Et ce, à condition de démontrer d’une part, qu’elle est nécessaire à l’exploitation. D’autre part, il faudrait démontrer également qu’une présence permanente sur le site est obligatoire. À ce titre, tout le monde n’est pas, autorisé à construire sur un terrain agricole. Aussi, vous avez uniquement le droit d’y construire des hangars agricoles, des bâtiments nécessaires à l’exploitation. Et si vous êtes déjà propriétaire d’une maison existante sur un terrain agricole, vous pouvez alors y construire des annexes.

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Comment effectuer le passage d’un terrain agricole en terrain constructible ?

Dans un premier temps, il vous faudra faire une demande et l’accompagner d’un document appelé « la notice descriptive ». En effet, vous aurez à y expliquer, les raisons pour lesquelles vous devez habiter à proximité immédiate de votre exploitation. Ainsi, la demande est : adressée au Maire de votre commune. En conséquence, si vos arguments avancés sont assez pertinents, le Maire donnera avis favorable à votre requête. Vous pouvez également adresser votre demande auprès d’une communauté d’agglomération qui a la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. À cet effet, votre demande peut être : faite soit spontanément soit dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme.

Soulignons par ailleurs, qu’obtenir satisfaction peut être : compliqué mais pas impossible. Car la politique est de densifier le tissu urbain et d’éviter d’étaler les constructions sur les terrains agricoles. Et ce, éloignés de toutes zones agglomérées. En plus, rien n’est figé dans le temps. De ce fait il est recommandé de rester à l’affût de toute modification du document d’urbanisme. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site internet de la mairie ou de la collectivité territoriale. En conséquence, vous pouvez changer la destination des bâtiments existants pour tenir compte des évolutions du plan de zonage.

Les démarches administratives à effectuer pour rendre un terrain agricole constructible

Une fois la demande de passage du terrain agricole en terrain constructible acceptée, il est obligatoire de construire dans le cadre de toute construction sur un terrain nouvellement classé comme constructible. Il vous faudra donc déposer une demande auprès des services compétents et fournir l’intégralité des pièces justificatives requises.

Il faut souligner qu’il peut être nécessaire d’effectuer certaines études préliminaires avant d’envisager la construction proprement dite. Vous devrez réaliser quelques vérifications techniques avant tout commencement des travaux tels que :
• La vérification du raccordement au réseau public (eau potable, électricité, etc.);
• L’étude hydrogéologique pour s’assurer que le sol ne risque pas de se fragiliser avec le temps ;
• La prise en compte des règles locales en matière d’aménagement urbain, etc.

Passer un terrain agricole en terrain constructible n’est pas une entreprise aisée, mais reste possible si toutes les démarches administratives sont respectées scrupuleusement. N’hésitez donc pas à faire appel aux professionnels qualifiés pour bénéficier des meilleurs conseils et garanties possibles quant à la réussite de votre projet immobilier.

Les conséquences environnementales et économiques de la transformation d’un terrain agricole en terrain constructible

Si la transformation d’un terrain agricole en terrain constructible peut sembler être une solution idéale pour de nombreuses personnes, elle entraîne aussi des conséquences environnementales et économiques. Effectivement, cette transformation peut avoir un impact sur l’écosystème local ainsi que sur les activités économiques qui y sont menées.

Le premier impact environnemental est celui lié à la perte de terres agricoles fertiles. Les terrains agricoles représentent une part importante des sols arables dans le monde et leur disparition peut compromettre l’approvisionnement alimentaire durable. La construction sur ces terres limite donc considérablement leur utilisation future pour les besoins alimentaires ou autres produits dérivés tels que le bois.

La construction de bâtiments implique souvent des travaux d’aménagement visant à modifier l’environnement naturel du site. Cela aura un impact direct sur la biodiversité locale et parfois même régionale si le site se trouve dans une zone particulièrement sensible.

Sur un plan économique, il faut noter que transformer un terrain agricole en terrain constructible va augmenter sa valeur immobilière significativement. Dans certains cas, cela signifie qu’il sera plus difficile pour ceux qui cherchent à acquérir une propriété résidentielle d’accéder au marché immobilier local car les prix seront trop élevés par rapport aux revenus moyens locaux.

Bien qu’une conversion réussie puisse offrir plusieurs avantages • notamment en termes de logements supplémentaires disponibles -, il faut ne pas sous-estimer les conséquences environnementales et économiques qui peuvent survenir. Avant de commencer un projet immobilier, il faut s’assurer qu’il sera bénéfique à long terme.