Comment faire pour qu’un terrain agricole devient constructible ?

Vous disposez d’un terrain agricole et vous vous demandez si vous avez le droit ou non d’y engager une construction. Eh bien, la réponse est que tout le monde n’a pas ce droit-là. En effet, seuls ceux qui sont autorisés peuvent faire passer un terrain agricole en terrain constructible. Mais comment ? C’est justement à cette question que nous essayerons d’apporter des éléments de réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un terrain agricole ?

Un terrain agricole peut être, défini comme étant un terrain qui est, classé en zone agricole ou en zone A. Et ce, dans un plan local d’urbanisme. Ainsi, le fait d’être : classé dans cette zone va définir ce que vous pouvez construire ou non sur ledit terrain. Aussi, le fait d’y être : classé permettra de définir comment effectuer votre construction.

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Par ailleurs, la règle de manière générale en zone agricole stipule que vous pouvez construire une maison. Et ce, à condition de démontrer d’une part, qu’elle est nécessaire à l’exploitation. D’autre part, il faudrait démontrer également qu’une présence permanente sur le site est obligatoire. À ce titre, tout le monde n’est pas, autorisé à construire sur un terrain agricole. Aussi, vous avez uniquement le droit d’y construire des hangars agricoles, des bâtiments nécessaires à l’exploitation. Et si vous êtes déjà propriétaire d’une maison existante sur un terrain agricole, vous pouvez alors y construire des annexes.

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Comment effectuer le passage d’un terrain agricole en terrain constructible ?

Dans un premier temps, il vous faudra faire une demande et l’accompagner d’un document appelé « la notice descriptive ». En effet, vous aurez à y expliquer, les raisons pour lesquelles vous devez habiter à proximité immédiate de votre exploitation. Ainsi, la demande est : adressée au Maire de votre commune. En conséquence, si vos arguments avancés sont assez pertinents, le Maire donnera avis favorable à votre requête. Vous pouvez également adresser votre demande auprès d’une communauté d’agglomération qui a la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. À cet effet, votre demande peut être : faite soit spontanément soit dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme.

Soulignons par ailleurs, qu’obtenir satisfaction peut être : compliqué mais pas impossible. Car la politique est de densifier le tissu urbain et d’éviter d’étaler les constructions sur les terrains agricoles. Et ce, éloignés de toutes zones agglomérées. En plus, rien n’est figé dans le temps. De ce fait il est recommandé de rester à l’affût de toute modification du document d’urbanisme. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site internet de la mairie ou de la collectivité territoriale. En conséquence, vous pouvez changer la destination des bâtiments existants pour tenir compte des évolutions du plan de zonage.