Comment bien préparer un contrat de réservation VEFA ?

Comment bien préparer un contrat de réservation VEFA

La réservation d’un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) peut s’avérer une occasion intéressante pour devenir propriétaire d’un logement neuf, mais il est important de bien préparer son contrat pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous allons explorer les étapes clés pour bien préparer un contrat de réservation VEFA, en mettant en avant les informations importantes à vérifier, les documents à fournir et les risques à prendre en compte.

 Acte de vente d`un logement en l`état futur d’achèvement : VEFA

La vente en l’état futur achevé (Véfa) est un contrat par lequel un acquéreur acquiert un bien déjà construit ou en cours de construction. Le vendeur s’engage à lui livrer le bien dès l’achèvement des travaux de construction. Cet acte doit être fait et signé par un notaire public. Il doit faire référence à certaines informations.

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Les informations à inclure dans le contrat de réservation VEFA

Les informations relatives au bien immobilier

Il est important de vérifier les informations relatives à la localisation, à la surface, aux caractéristiques techniques et aux équipements du bien immobilier, ainsi que les éventuelles réglementations liées au bâtiment. Les informations relatives aux modalités de la vente : Il est crucial de vérifier les modalités de la vente, notamment le prix de vente, les échéances de paiement, les modalités de remise des clés, les garanties liées à la VEFA et les frais éventuels Annexes.

Les informations relatives aux garanties et aux assurances liées à la VEFA

Il est important de vérifier les garanties liées à la VEFA, notamment la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, et les assurances liées à la construction, pour s’assurer de la bonne fin de la construction et de la qualité du bien acheté.

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Comment bien préparer un contrat de réservation VEFA

Les documents à fournir pour signer un contrat de réservation VEFA

Les documents relatifs à l’identité des parties : Il est important de fournir les pièces d’identité, les justificatifs de domicile et les documents éventuels relatifs à la situation professionnelle et financière des parties pour prouver leur capacité à acheter le bien.

Les documents relatifs à l’état du bien : Il est nécessaire de fournir des diagnostics techniques, le permis de construire, les plans de l’immeuble, les attestations de conformité électrique et gaz, ainsi que les éventuelles garanties liées à la VEFA pour assurer la qualité du bien avant la réception.

Les documents relatifs aux financements : Il est important de fournir une preuve d’obtention d’un prêt, un plan de financement, un compromis de vente, une lettre de pré-acceptation de crédit ou tout autre document justifiant des moyens financiers pour acheter le bien.

Il est important de bien préparer et fournir tous les documents nécessaires pour s’assurer que toutes les informations nécessaires sont incluses dans le contrat, pour éviter les mauvaises surprises et les problèmes potentiels lors de la finalisation de la vente.

Les étapes à suivre après la signature du contrat de réservation VEFA

  • La réception des fonds de la réservation : Il est important de vérifier que les fonds de la réservation ont bien été reçus et qu’ils ont été déposés sur un compte séquestre ou un compte dédié, garantissant ainsi que le projet de construction sera financé correctement.
  • La réception des fonds de la première échéance: Il est important de vérifier que les fonds de la première échéance ont bien été reçus et qu’ils ont été utilisés pour financer les travaux de construction, pour s’assurer que le projet de construction progresse comme prévu.
  • La réception des fonds de la dernière échéance: Il est important de vérifier que les fonds de la dernière échéance ont bien été reçus et qu’ils ont été utilisés pour financer les derniers travaux de construction, pour s’assurer que le projet de construction est achevé et livré conformément aux termes de l’accord de vente.

Il est important de suivre ces étapes pour s’assurer que les fonds sont correctement utilisés pour financer le projet de construction, éviter les retards et s’assurer que le bien est livré conformément aux termes de l’accord de vente.