Comment fonctionne le FSL (Fonds de Solidarité Logement) ?

Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif destiné aux personnes ayant des difficultés de logement. Il aide ces dernières à prendre en charge leur assurance habitation ou leur dépôt de garantie. Elles bénéficient également d’une aide au paiement de factures et aux impayés de loyer. Découvrez alors dans cet article l’essentiel sur le fonctionnement du FSL.

Qu’est-ce que le Fonds de Solidarité Logement ?

Le fonds de solidarité logement est une aide au logement, tout comme l’APL. En tant qu’une aide sociale, il vise à venir en aide aux familles en difficultés financières notamment celles qui ne peuvent gérer les dépenses relatives à leur logement. Il peut s’agir d’un logement privé, public, meublé ou non. Quoi qu’il en soit, il faut noter que l’aide FSL s’accorde selon la composition des familles en question. De plus, le montant du FSL et les conditions de ressources dépendent des départements d’octroi.

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Qui peut bénéficier d’une aide FSL ?

Le FSL s’adresse à tout le monde, mais particulièrement aux :

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  • Locataires ;
  • Sous-locataires ;
  • Personnes hébergées à titre gratuit ;
  • Propriétaires occupant le logement concerné par l’aide ;
  • Personnes habitant un foyer en tant que résidence principale.

Quelles sont les différentes aides FSL dont vous pourrez bénéficier ?

Il existe plusieurs aides qui s’accordent dans le cadre du FSL. Ces dernières sont relatives aux frais avant l’entrée dans le logement et les frais engendrés par l’occupation des lieux.

Les aides pour l’accès logement

Au nombre des aides pour l’accès logement, on a :

  • Le paiement des frais d’agence ;
  • La prise en charge des frais liés au déménagement ;
  • La prise en charge des frais dus à l’ouverture des compteurs ;
  • Le paiement du premier loyer ;
  • La prise en charge du dépôt de garantie ;
  • La prise en charge des frais de mobilier tels que les matelas, les chaises et les tables ;
  • La caution auprès du propriétaire du logement.

Les aides pour le maintien dans le logement

Les aides pour le maintien dans le logement sont :

  • Le cautionnement ;
  • Le remboursement des frais de procédure qui pourraient entraîner des dettes impayées ;
  • La prise en charge des charges locatives et des impayés de loyer ;
  • L’aide au règlement de factures impayées : gaz, téléphonie, eau, électricité.

Par ailleurs, il faut noter que le montant prévu pour la prise en charge de ces aides varie en fonction des départements. Cependant, le FSL peut être une subvention, c’est-à-dire, une aide non remboursable. Dès que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez donc solliciter les services d’un travailleur social pour vous suivre dans le plan d’apurement. Tout de même, sachez que le dépôt de garantie par le FSL vous sera restitué lorsque vous serez prêt à quitter le logement.

Pour faire une demande FSL, vous devez vous adresser à votre Conseil Départemental ou à votre CAF. L’ADIL peut également vous aider à effectuer ladite demande et constituer votre dossier FSL.

Comment faire une demande d’aide FSL ?

Si vous êtes confronté à des difficultés financières pour payer votre loyer ou vos charges liées à votre logement, il est possible de faire une demande d’aide auprès du FSL. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires.

La première étape consiste à prendre contact avec un travailleur social. Ce dernier évaluera avec vous la nature et le montant de l’aide dont vous avez besoin en fonction de votre situation personnelle et financière. Il pourra aussi apporter son soutien dans la constitution du dossier FSL qui sera soumis au Conseil Départemental ou à la CAF selon les cas.

Pour constituer ce dossier, il faudra fournir un certain nombre de pièces justificatives telles que…

Les critères d’attribution des aides FSL : comment sont-ils définis ?

Pour être éligible aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), il faut remplir certains critères d’attribution. Ces derniers sont définis par le Conseil Départemental et peuvent varier selon les départements. Certains critères sont communs à tous les départements.

Le premier critère est celui de la situation financière du demandeur. Il doit justifier d’un niveau de ressources suffisamment bas pour être considéré en difficulté financière. Ce niveau est fixé en fonction du nombre de personnes composant le foyer ainsi que des charges liées au logement.

Le deuxième critère concerne la situation personnelle du demandeur. Les aides FSL ne sont accordées qu’à des personnes qui ont une résidence principale en France et qui rencontrent des difficultés particulières, telles que …