Comment résilier une assurance habitation ?

Il existe de nombreuses raisons de résilier une assurance habitation. Vous avez vendu votre maison, votre police d’assurance habitation a expiré et vous voulez changer d’assureur, voici autant  de raisons valables.  Découvrez quelques procédures et étapes spécifiques à suivre pour résilier votre assurance habitation.

Résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon

Si vous voulez résilier votre contrat d’assurance habitation, il suffit d’envoyer une lettre à votre assureur. Avec la loi Hamon, vous n’avez pas besoin de justifier votre choix. L’annulation prend effet un mois plus tard. Lorsque vous voulez changer d’assurance, commencez par chercher un nouvel assureur. Vous avez deux possibilités :

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  • Propriétaire : vous devez envoyer la lettre de résiliation à votre ancien assureur. Ensuite, vous pourrez souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur.
  • Locataire : la nouvelle compagnie d’assurance se chargera de toutes les démarches. Envoyez-lui une demande et les informations sur l’ancien contrat (numéro de contrat, vos coordonnées, celles de l’assureur, etc.). Elle va ensuite soumettre une demande de résiliation à l’ancienne compagnie d’assurance.

Comment résilier une assurance habitation avec la Loi Châtel ?

Au départ, les contrats d’assurance multirisque habitation étaient renouvelés chaque année sans que l’assuré et l’assureur ne concluent un nouveau contrat. La loi Châtel a été promulguée en 2005 pour protéger les assurés des abus causés par cette reconduction implicite. Depuis la promulgation de la loi Hamon, la loi Châtel est beaucoup moins utilisée par les assurés.

Les assureurs sont donc tenus d’inclure dans l’avis d’échéance annuelle un certain nombre de références relatives au droit du preneur d’assurance de résilier le contrat. L’assureur doit indiquer la date limite de résiliation s’il envoie l’avis d’échéance à l’assuré plus de 15 jours avant cette date limite.

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Lorsque l’assureur envoie l’avis d’échéance à l’assuré 15 jours ou moins avant la date limite de résiliation, il doit informer ce dernier qui dispose de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour résilier le contrat.

Si l’avis d’échéance envoyé par l’assureur n’indique pas de date de résiliation, l’assuré peut résilier la police à tout moment. Ceci, à partir de la date de renouvellement. Cette annulation doit être faite par courrier recommandé. Elle est valable à partir du jour suivant la date indiquée sur le cachet de la poste.

Enfin, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vouloir résilier votre contrat d’assurance habitation. Par exemple, pour obtenir une meilleure couverture d’assurance habitation ou pour optimiser vos primes. Comme expliqué ci-dessus, dans la plupart des cas, une annulation par lettre recommandée est nécessaire. Cet avis de résiliation d’assurance habitation avec accusé de réception constitue une preuve en cas de litige avec l’assureur.