Quels travaux font l’objet de la rémunération du syndic ?

Lors des assemblées générales, les honoraires du syndic pour les travaux sont à la base de nombreuses discussions. Mais quelles sont les marges de négociation ? Quel est le principe de calcul de ses honoraires ? Voici de plus amples explications sur ce sujet.

Les travaux concernés par les honoraires du syndic

Le contrat du syndic établit des prestations de base en s’appuyant sur la gestion courante des copropriétaires. Elles sont définies dans les dépenses prévisionnelles et ne peuvent plus être intégrées dans une facturation complémentaire.

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En se référant à la loi Alur du 24 mars 2014, le tarif annuel du syndic de copropriété tient compte des prestations que sont :

  • Le suivi administratif et la gestion courante (comptes bancaires, la comptabilité, la tenue des archives, la rédaction des règles de copropriété)
  • Les travaux relatifs à la maintenance de l’immeuble et à l’entretien courant (les vérifications fréquentes des installations)
  • Les assurances (suivi des dossiers pour indemnisations, déclarations en cas d’incident, souscription à une formule de garantie)
  • Le déroulement des assemblées générales : la convocation, la tenue des thématiques à l’ordre du jour, l’information des copropriétaires)

Toutes ces prestations ne font pas l’objet d’une facturation supplémentaire.

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Quels sont les travaux qui peuvent être à la base d’une facturation particulière ?

Les travaux qui ne sont pas inclus dans les prestations de base peuvent être facturés d’honoraires supplémentaires par le syndic. Selon l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, il y a :

  • Les travaux d’entretien et de conservation de l’immeuble
  • Les travaux de restitution sur les équipements communs
  • Les travaux d’optimisation, l’aménagement des locaux communs, l’ajout de nouveaux équipements, la création des nouveaux locaux
  • Les études techniques, les diagnostics et les consultations
  • La surélévation du bâtiment et l’affouillement du sol
  • Tous les travaux n’impliquant pas l’administration des parties communes et de la maintenance

Il est important de prendre en compte tous ces critères pour ne pas être victime d’une facturation particulière.

Comment sont fixés les honoraires du syndic ?

Au cours d’une assemblée générale, le montant des honoraires du syndic est voté. Ceci permet de situer idéalement la réalisation des travaux en fonction du principe de majorité. Cette somme équivaut au pourcentage du montant hors taxes des tâches à effectuer. Elle est définie en fonction des critères suivants :

  • Le coût de l’assurance financière du syndic
  • Le nombre de travaux à effectuer par le syndic et son ampleur : la signature des marchés, les visites de chantier, le choix des prestataires
  • Les tâches comptables complémentaires à effectuer : les mutations et les procédures, les attestations fiscales, les appels de fonds à faire.

Généralement, le taux des honoraires est situé entre 1 et 5 % du prix des travaux.