Résilier assurance de crédit immobilier : ce qu’il faut savoir

Sous certaines conditions, l’assurance de crédit immobilier peut être résiliée et basculée vers une offre plus attractive auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance.

Auparavant, ce rachat d’assurance emprunteur n’était disponible que la première année suivant la signature d’une offre de prêt puis l’année suivant cette offre.

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Aujourd’hui, en fonction de la durée du prêt, l’assurance emprunteur peut être résiliée selon deux lois. La loi Hamon, et la loi Bourquin.

Les informations relatives à la rupture d’un contrat d’assurance de crédit immobilier

L’assurance crédit est généralement exigée par les banques pour accorder des prêts hypothécaires. Elle garantit la poursuite des versements échelonnés par le prêteur en cas de décès, d’invalidité, de chômage ou d’accident.

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En effet, la survenance de l’un des risques prévus dans le contrat, incombe l’assureur qui remboursera le prêt contracté afin d’empêcher l’emprunteur défaillant ou ses héritiers de confisquer le bien immobilier.

Résilier son assurance de crédit immobilier grâce à la loi Hamon

La loi Hamon (article L.113-12-2 du code des assurances), promulguée le 26 juillet 2014, propose de nouveaux crédits qui offrent la possibilité de résilier l’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du contrat. Cela signifie que le délai du préavis n’est plus différencié entre la première année et les années suivantes du contrat.

Pour bénéficier du rachat d’une assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon, trois conditions doivent être remplies : le prêteur doit avoir contracté son crédit immobilier dans l’année en cours, le délai de 15 jours de préavis doit être respecté et le préteur doit choisir un nouveau contrat suivant le principe d’équivalence des garanties.

Résilier son assurance de crédit immobilier grâce à la Loi Bourquin

Depuis le 22 février 2017, la loi Bourquin a été promulguée, permettant de résilier l’assurance emprunteur après la première année du prêt. Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs sont soumis au dispositif de résiliation loi Bourquin.

Ainsi, en application de l’article L. 113-12-2 de la loi sur les assurances, cette dernière permet la résiliation annuelle de l’assurance crédit immobilier à la date anniversaire. Un contrat plus avantageux. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • L’assuré doit comparer les offres et conclure le contrat souhaité,
  • La banque doit confirmer l’équivalence des garanties et s’engager à remplacer l’assurance,

La résiliation d’une assurance collective est automatique, mais dans le cas d’une assurance individuelle, une demande auprès d’une compagnie externe est requise.

Pourquoi résilier son assurance de crédit immobilier

L’assurance emprunteur est obligatoire jusqu’à l’échéance du prêt. Par conséquent, la résiliation d’un contrat doit nécessairement être remplacée par un nouveau.

L’objectif est de faire de grosses économies en faisant jouer la concurrence. De plus, les prêts immobiliers fournissent généralement des fonds importants nécessaires à l’achat d’un bien immobilier et la période d’amortissement est relativement longue.