Comment se calcule la loi Alur ?

La loi Alur permet aux personnes dites vulnérables de pouvoir bénéficier d’un logement respectant certaines normes. Mais comment se calcule-t-elle ? Voici ici tout ce que vous devez savoir sur le calcul de la loi Alur.

Quelles sont les personnes concernées par la loi Alur ?

La loi Alur s’adresse aussi bien aux propriétaires, aux copropriétaires sans oublier les locataires. Ainsi, pour les copropriétaires et les syndics de copropriété, elle impose le diagnostic technique global pour tous les logements construits il y a plus de 10 ans. Les propriétaires, eux aussi, se doivent de remplir quelques obligations en ce qui concerne les diagnostics. De ce fait, on compte la réalisation du diagnostic :

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  • de performance énergétique ;
  • plomb ;
  • du gaz ;
  • de l’amiante ;
  • de l’électricité ;
  • du métrage Loi Boutin
  • et de l’état des risques d’exposition au plomb.

Lors de la signature du contrat de bail, ils doivent le présenter dans le dossier des diagnostics techniques. Avec la loi Alur, les propriétaires doivent aussi se soumettre à d’autres dispositions. Ils doivent par exemple faire une demande de permis de louer, installer un détecteur de fumée et respecter l’encadrement des loyers. Ils doivent également rédiger leur contrat de location en suivant le nouveau modèle type.

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Les locataires ont aussi des responsabilités avec la loi Alur. Ils doivent lors de la signature du bail fournir un dossier qui porte plus sur leurs revenus et leurs justificatifs.

Comment se passe le calcul de la Loi Alur ?

En tenant compte des zones, le calcul de la loi Alur diffère et se réalise suivant le m2. Aussi, ils s’ajoutent aux frais d’agence immobilière et ont des seuils à ne pas dépasser. Pour une zone très tendue, vous devez donc compter entre 12 et 15 euros le m2. Notez qu’en ce qui concerne une zone tendue, il faut entre 10 et 13 euros le m2. Enfin, sachez que pour une zone normale, vous devez avoir entre 8 et 11 euros le m2.

Le calcul selon la loi Alur permet d’éviter les loyers très élevés surtout dans les zones très tendues. Ainsi, lorsqu’un locataire se trouve en situation où les loyers dépassent le seuil, il peut le souligner. Cela doit se faire en saisissant la commission de conciliation.

En somme, la loi Alur se calcule en fonction du m2 et de la zone dont il s’agit. Il existe des seuils maximaux à ne pas dépasser. Et en cas de non-respect par le propriétaire, le locataire peut saisir la commission de conciliation.