Les caractéristiques du taux d’usure emprunteur en France

Les caractéristiques du taux d'usure emprunteur en France

Le taux d’usure est le seuil maximal applicable pour un crédit fixé par la Banque de France dans le but d’encadrer les opérations d’emprunt. Le fonctionnement de ce taux est de nature à protéger les emprunteurs contre des structures ou particuliers qui réclameraient des gages et qui en plus réclameraient des intérêts élevés à l’emprunteur.

C’est pour contrer ces préteurs sans scrupules que le taux d’usure a vu le jour. On vous présente toutes ces caractéristiques ainsi que son mode de fonctionnement dans cet article.

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Le taux d’usure : parlons-en !

Le taux d’usure emprunteur ou seuil de l’usure correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal au-dessus duquel une banque n’est pas autorisée à octroyer un crédit à un particulier. Ce taux est exprimé en pourcentage annuel du montant de l’emprunt.

Le TAEG donne la possibilité aux particuliers de faire des comparaisons des offres présentées par les différents établissements de crédit sollicités et d’en tirer le meilleur. Le taux d’usure n’est pas unique, il en existe plusieurs en fonction de la catégorie du crédit, du montant total du prêt ainsi que de la durée du prêt.

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Le taux d’usure : sa méthode de calcul

C’est la Banque de France qui s’occupe de calculer les taux d’usure chaque trimestre. Pour cela, elle se base sur les taux effectifs moyens qui sont pratiqués par les structures de crédit auquel on rajoute un tiers d’après la formule suivante :

Taux d’usure emprunteur = Taux effectif moyen + (1/3) x Taux effectif moyen

Considérons un exemple pour mieux appréhender le calcul du taux d’usure emprunteur. Soit un prêt à taux fixe dont la valeur moyenne des TAEG calculée par la Banque de France pour un trimestre est de 2,7 %. La valeur du taux d’usure applicable à compter du trimestre suivant sera donnée par :

Taux d’usure emprunteur = 2,7 % + (2,7 %/3) = 3,6 %

Aperçu du taux d’usure pratiqué en France

Les caractéristiques du taux d'usure emprunteur en France

Taux d’usure pour les crédits à la consommation

Le calcul du taux d’usure pour les crédits à la consommation se fait en fonction du montant du prêt depuis 2013. On distingue ainsi trois grandes catégories de crédit à la consommation :

Les prêts à la consommation d’un montant au plus égal à 3 000 euros ;

Les prêts à la consommation d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;

Les prêts à la consommation d’un montant de 6 000 euros et plus ;

Il est important de savoir que plus le montant du crédit est faible, plus le taux d’usure emprunteur correspondant sera élevé. Cela peut se comprendre par le fait que les frais (dossier, courtage, assurance, etc.) de mise en place des petits crédits sont élevés proportionnellement à ceux des crédits plus importants.

Taux d’usure emprunteur pour les crédits immobiliers

Dans le cadre des prêts immobiliers, les taux d’usure sont calculés pour cinq catégories différentes depuis le 1er janvier de l’année 2017. Il s’agit pour les crédits immobiliers à taux fixe, de trois catégories ainsi définis :

Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée d’u plus 10 ans ;

Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée compris entre 10 ans et 20 ans ;

Les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure ou égale à 20 ans.

A ces trois catégories de prêts immobiliers s’ajoutent également les prêts immobiliers à taux variables ainsi que les prêts-relais.

Rappelons que les taux d’usure s’appliquent pour tous les crédits souscrits par les particuliers, les associations ou les entreprises. Il s’agit entre autres des crédits à la consommation, des crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable, des prêts relais, mais aussi des crédits automobiles, des découverts bancaires et des crédits de travaux.

À chaque catégorie va correspondre une valeur du taux d’usure. Deux autres critères entre en ligne de compte pour le calcul du taux d’usure emprunteur : la durée du crédit pour ce qui est des prêts immobiliers ainsi que le montant du prêt pour les crédits à la consommation.