Les pièges à éviter lors de la sous-location

La sous-location consiste principalement en une location de tout ou partie d’un logement par un locataire à un sous-locataire. Il s’agit d’une procédure de plus en plus fréquente, mais truffée de pièges qu’il faut prendre le soin d’éviter pour ne pas s’exposer à des risques.

Quels sont les principes de la sous-location ?

La sous-location est un principe régi par loi de 1989 qui porte essentiellement sur les rapports entre les propriétaires et les locataires. Ce principe accorde au locataire principal, la possibilité de consentir lui-même à une location envers une ou plusieurs autres personnes pour tout une partie de son logement.

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La sous-location est normalement interdite, sauf dans le cas où le propriétaire du logement donne son accord. Ce sont en effet des dispositions qui sont clairement mentionnées sur le bail. Dans la majorité des cas, la sous-location est proposée de manière informelle. Il n’y a donc aucune quittance, ni aucun bail. Il y a juste un échange de paiement de loyer entre le locataire principal et le sous-locataire.

Par ailleurs, il est très important de bien faire la différence entre la sous-location et l’hébergement gracieux qui est une procédure dans laquelle le locataire invite un membre de sa famille ou un ami avec qui il partagera certains frais. C’est aussi une option très intéressante si vous souhaitez aider une personne en recherche de logement sans pour autant vous mettre dans des situations conflictuelles avec votre propriétaire. En effet, ce dernier ne pourra absolument pas prouver qu’il y a une infraction de bail puisqu’il n’existe pas de contrat ou de trace de loyer récurrent.

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En ce qui concerne le sous-locataire officieux, il faut préciser qu’il n’a aucun droit sur le logement et n’a aucun contact à avoir avec le propriétaire du logement. On précise aussi que le montant de la sous-location ne peut pas être supérieur au montant de la location principale.

Quelques avantages et risques de la sous-location

Les annonces de sous-location sont de plus en plus nombreuses de nos jours. Et pour causes, la sous-location est une excellente alternative pour les locations de courte durée. Elle permet aussi aux sous-locataires d’économiser les frais exorbitants qui pourraient être investis dans la recherche d’un logement. La sous-location est aussi très idéale pour les étudiants qui se déplacent très souvent et qui souhaitent quand même rentabiliser leur logement.

Du côté du locataire principal, la sous-location présente aussi de nombreux avantages. En effet, ce dernier peut percevoir tout ou partie du loyer qu’il doit verser au propriétaire du logement. Ce dernier quant à lui, continue à recevoir son loyer et cela sans discontinuité. Il n’a plus à chercher un nouveau locataire.

Cependant, lorsqu’un locataire sous-loue son logement sans que le propriétaire ait donné son accord, ce dernier peut résilier le bail et expulser le locataire principal. Il peut également demander le paiement de dommages et intérêts dans certaines conditions. Ainsi, le locataire principal perd son logement et n’a absolument aucun motif pour poursuivre le propriétaire.

En outre, le propriétaire n’a aucun besoin de fournir au locataire des justifications s’il refuse la procédure de sous-location.

Quels sont les pièges à éviter absolument lors de la sous-location ?

Lorsque la sous-location ne respecte pas les règles prévues par la loi, autant le locataire principal que le sous-locataire s’exposent à de nombreux risques. Il vaut donc mieux prendre le soin d’éviter certains pièges dans cette procédure de sous-location.

Le premier piège à éviter, c’est de ne pas procéder à une sous-location sans l’accord du propriétaire. L’accord du propriétaire est très certainement le détail le plus important à prendre en compte avant de procéder à une sous-location. Et bien sûr, le propriétaire n’est pas tenu de donner son accord pour ce procédé. Lorsqu’il n’est pas d’accord, il n’a pas à se justifier auprès de son locataire.

Dans le cas où il donne son accord pour la sous-location, il doit aussi se prononcer sur le prix ainsi que sur le prix de la sous-location qui ne doit absolument pas dépasser celui de la location principale. Si le locataire s’entête à procéder à la sous-location malgré l’interdiction du propriétaire, il d’exposé non seulement à un risque de résiliation de son bail mais devra aussi rembourser tous les sous-loyers qu’il a perçus avec des dommages et intérêts.

Le second piège qu’il est important d’éviter dans la sous location, c’est celui relatif à la responsabilité en cas de dégradation. Si on prend l’exemple d’un sous-locataire qui occupe le logement pendant deux mois et que le locataire principal découvre des dégradations importantes à son retour, deux issues sont envisageables. Dans le cas où la sous-location n’a pas été déclarée au bailleur, le locataire doit prendre lui-même en charge la réparation des divers dommages causés par le sous-locataire.

Pour se mettre à l’abri de ces différents pièges, la première chose à faire, c’est d’abord de demander au sous-locataire de souscrire à une assurance habitation. Le locataire principal a aussi la possibilité de lui demander de souscrire à la garantie recours de sous-locataire. Quoi qu’il en soit, il revient au locataire principal de mettre toutes les procédures en place pour rendre la procédure de sous-location légale. Sinon, il s’expose à des risques vraiment importants.