Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?

La loi Malraux est une loi très bénéfique dans le domaine de l’immobilier. Elle s’inscrit plus précisément dans le domaine de l’immobilier ancien. Les atouts de cette loi sont multiples. Vous pouvez en profiter si vous répondez à certains critères. Quels sont ces critères ? En quoi consiste réellement la loi Malraux ? Quels sont ses avantages ? Voici un article qui en parle.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux représente un dispositif ancré dans le domaine immobilier. Elle a des objectifs bien précis et significatifs. D’abord, elle protège efficacement le patrimoine culturel français. Elle contribue à la restauration des plus vieux bâtiments. Aussi, elle permet d’instaurer un peu partout des offres de location. De quoi accueillir les touristes et héberger les étrangers. La loi Malraux s’intéresse beaucoup plus au domaine immobilier ancien. Elle permet d’ailleurs aux investisseurs de bénéficier d’un meilleur taux d’imposition. Cela dit, sur le plan fiscal, ces derniers bénéficient de plusieurs avantages. Mais, on se demande quel profil de personne peut bénéficier des avantages de la loi Malraux.

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Qui peut bénéficier des avantages de la loi Malraux ?

Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, il faut avoir un profil bien précis. Vous devez en premier lieu être un habitant de la France. Seul ceux qui y sont domiciliés peuvent profiter de cette loi. Mais, ce n’est pas tout. Vous devez également avoir en votre possession un bien immobilier pour être éligible. Avoir un projet en cours de validation peut aussi vous permettre de profiter de ses avantages. Vous comprenez par là qu’un simple projet d’achat peut vous faire bénéficier des avantages de cette loi. Notez que vous devez obligatoirement avoir un domicile en France pour profiter des avantages de la loi Malraux. Par ailleurs, les personnes ayant une forte fiscalité sont les plus susceptibles de bénéficier de cette loi.

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Quelles sont les avantages de la loi Malraux ?

Vous avez certainement eu vent de certains avantages dans les points précédents. Ici, nous allons évoquer les bénéfices les plus récents. On note entre autres une réduction d’environ 30% d’impôts. Cette réduction est accordée lorsque le logement est dans un environnement peu convenable. Elle offre aussi des réductions de 22% approximativement sur les frais d’imposition. Il suffit que le logement soit bien situé et le tout est joué. À cela s’ajoute le non-plafonnement des frais de location.

Il faut préciser que pour profiter de ces atouts, il faut répondre certaines exigences. Les exigences  concernent généralement les types de travaux à réaliser sur les logements. Le type de bien immobilier ancien et son plafonnement sont également pris en compte.

Comment fonctionne le mécanisme de défiscalisation de la loi Malraux ?

Maintenant que nous avons abordé les avantages de la loi Malraux, il est temps de comprendre le mécanisme derrière cette défiscalisation. Il faut savoir que la loi Malraux s’applique aux travaux de restauration et de rénovation des immeubles locatifs anciens situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Ces zones sont souvent situées en centre-ville ou dans des quartiers historiques pour préserver leur patrimoine architectural.

Le fonctionnement du mécanisme est assez simple : l’investisseur achète un bien immobilier ancien à restaurer et engage des travaux pour respecter les exigences fixées par la loi. Les dépenses engagées lors des travaux seront ensuite déduites fiscalement sur une période donnée. Le montant maximal des travaux pris en compte est limité à 400 000 euros sur quatre années consécutives avec un plafond annuel maximum de 100 000 euros. En contrepartie, l’investisseur doit louer le logement nu pendant six ans minimum après la fin des travaux.

Il faut souligner que pour bénéficier de la défiscalisation, le bien immobilier doit être mis en location dès sa restitution au terme des travaux et cela pendant six années minimum. La location peut se réaliser sans tenir compte d’un loyer plafond comme c’est généralement le cas avec d’autres dispositifs similaires.

Si vous êtes propriétaire immobilier et que vous êtes à la recherche d’un moyen de défiscalisation, n’hésitez pas à opter pour la loi Malraux. Vous bénéficierez non seulement d’une réduction fiscale intéressante, mais aussi de la possibilité de contribuer activement à la préservation du patrimoine architectural français.

Quels sont les critères à respecter pour investir dans un bien éligible à la loi Malraux ?

Maintenant que nous avons abordé les avantages et le fonctionnement de la loi Malraux, pensez à bien comprendre quels sont les critères à respecter pour investir dans un bien éligible.

Il faut savoir que seuls les biens situés dans une zone couverte par une ZPPAUP peuvent être éligibles au dispositif. Pensez à bien prendre en compte l’état du bien. Comme nous l’avons vu précédemment, la loi Malraux s’applique aux travaux de restauration et de rénovation des immeubles locatifs anciens. Le bâtiment doit donc présenter un état dégradé ou nécessiter des travaux importants pour pouvoir être éligible à cette défiscalisation.

Le coût total des travaux doit aussi être pris en compte. Effectivement, comme mentionné plus haut, le montant maximal des dépenses engagées pris en compte est limité à 400 000 euros sur quatre années consécutives avec un plafond annuel maximum de 100 000 euros. Il peut donc être intéressant d’estimer précisément le coût des travaux nécessaires avant d’engager tout investissement.

N’oublions pas que la location du logement nu pendant six ans minimum après la fin des travaux fait partie intégrante du dispositif et constitue une obligation pour bénéficier pleinement de la défiscalisation offerte par ce dispositif législatif.

Pensez à bien prendre en compte l’ensemble des critères énoncés ci-dessus avant d’envisager un investissement locatif dans le cadre de la loi Malraux. Si ces conditions sont remplies, alors cet outil fiscal peut s’avérer être une solution intéressante pour les propriétaires immobiliers souhaitant réaliser des économies sur leur imposition tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural.